Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : le vendeur

Le site www .carrobassin.com est édité par la société CARROBASSIN, dont le siège social est sis 1233 avenue du parc des exposition 33260 LA TESTE DE BUCH 31120 FR76538284514 code NAF 47.53Z.

Service clientèle :

  • Par téléphone : 05 56 22 29 70 (du lundi au jeudi , de 9 h à 18 h, hors jours fériés et le samedi de 10h à 18 h)
  • Par mail : carrobassin@gmail.com

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de la société carrobassin et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : carrelage, sanitaires, et accessoires.

Article 3 : Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site www.carrobassin.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.carrobassin.com dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par carrobassin.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. carrobassin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 6 : Commande

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • 1. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • 2. Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
  • 3. Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • 4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • 5. Confirmer sa commande et son règlement.

Article 7: Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Article 8 : Livraison

Les livraisons sont faites par transporteur et sans déchargements grue à l’adresse indiquée dans le bon de commande seulement au niveau du sol et devant l’adresse de livraison . Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de carrobassin. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés. En cas de doute sur l’accessibilité de l’adresse de livraison par un poids lourd le client doit le notifier lors de sa commande.

Article 9 : Conditions de retour :

1. Produits éligibles au retour :

• Seuls les produits actuellement en stock sont éligibles pour un retour et un remboursement.

• Les produits en rupture de stock ou sortie de la gamme ne pourront pas être retournés.

2. Procédure de retour :

• Les clients doivent initier une demande de retour dans les 14 jours suivant la réception du produit.

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

3. Frais de retour :

• Les frais de retour peuvent être à la charge du client ou du vendeur, selon les termes spécifiés lors de l’achat.

Article 10 : Droit de rétractation :

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 11 : Garantie :

Tous les produits fournis par carrobassin bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.Les produits disposent d’un délai de deux ans a partir de leur délivrance. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à carrobassin qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 11-1 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus »

Article 12 : Responsabilité

Carrobassin, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.carrobassin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de carrobassin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 14 : Données personnelles

Carrobassin s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.